Compétence

La communauté de communes exerce pour les communes les compétences suivantes:

Obligatoire :

 Aménagement de l’espace

  • Elaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.)  dans le cadre du Pays Charolais Brionnais     
  • Participation  aux actions de développement économique et d’aménagement du territoire      menées dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais
  • Recherche et mise en place de solutions permettant de compléter la couverture du  territoire en haut débit dans les zones non éligibles dites zones blanches
  • Transport à la demande sur le Canton d’Issy l’Evêque

 

Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté

  • Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, qui sont d’intérêt communautaire :

-          Zone des Forges ,le bâtiment du Vigneau et la zone des Chaumets sur Bourbon-Lancy

-          Ou toute autre zone de plus de 2 ha

  • Construction, acquisition, aménagement gestion et entretien des bâtiments, crées ou  acquis depuis le 1er janvier 2010, à destination de bâtiments relais, de pépinières d’entreprise ou d’hôtels d’entreprise
  • Soutien aux créateurs, repreneurs ou développeurs d’entreprises : accueil,      information, accompagnement dans les démarches, bourse de l’immobilier
  • Opération  de maintien du commerce et de l'artisanat et des services : OCMACS
  • Action visant à encourager la création et le maintien de gîtes ruraux et toutes formes d’accueil touristique :

-          A la ferme

-          Chez l'habitant

Optionnel:

Politique du logement et du cadre de vie

  • Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ou toute opération similaire
  • La Communauté de Communes se substitue aux communes membres pour formuler des      demandes d’attributions de logement sociaux (type prêt locatif de caractère social) (et pour la prise en charge des participations financières afférentes (PLUS))
  • Gestion du patrimoine de la gendarmerie du Canton d'Issy L'Evêque

 

 Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Collecte, élimination et traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables
  • Construction et gestion de déchèteries
  • Gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Facultatif:

Transports scolaires

  • Organisation, en second rang, des transports scolaires des enfants du primaire trajet domicile-école

 Actions de développement dans le domaine éducatif, culturel et sportif

  • Actions en faveur de la lecture pour tous (gestion du bibliobus, fête du livre)
  • Financement des activités d'éveil à la pratique sportive et musicale des élèves scolarisés dans les écoles élémentaires
  • Organisation de spectacles, pour les enfants du primaire, en partenariat avec le Pays Charolais
  • Subvention de fonctionnement pour un spectacle musical par an ; spectacle retenu en fonction d'un projet validé chaque année par le Conseil Communautaire

 

Tourisme

  • Création, aménagement et promotion d’activités nature :

-          Balades vertes (dont la réalisation d'un topoguide intercommunal)

-          Parcours éco-pagayeur sur le Canton de Bourbon Lancy

 

  • Elaboration de l'agenda culturel intercommunal en partenariat avec l'Office du      Tourisme 

 

 Action sociale 

Maintien, développement et création éventuelle de services aux personnes : 

  • Organisation et gestion de services :

-          Portage de repas à domicile

-          Service mobilité

-          Epicerie sociale

-          Livraison de courses sur le canton d’Issy l’Evêque

-          Assistance administrative

  • La  Communauté de Communes interviendra, sur le canton d’Issy l’Evêque, comme mandataire pour les services :

-          Entretien de la maison et travaux ménagers

-          Petits travaux de jardinage et de bricolage

  • Achat  de matériels à usage intercommunautaire (communes et associations)
  • Subvention aux associations d’intérêt communautaire
  • Participation financière en lieu et place des Communes membres au fonctionnement dela Mission Locale du Charolais
  • Gestion d'un ensemble de réception (chapiteau, tables et bancs)

 

 Etude de faisabilité de projets éoliens :

-          Etablissement d'un cahier des charges

-          Choix des développeurs de projets

-          Création de Zones de Développement Eolien (ZDE)